– Directeur de publication : ARD I-TECH, Franck PERU

– Coordonnées commerciales :

Nom : ARD I-TECH

Adresse :GIVENCHY LES LA BASSEE (62149]

Téléphone : 07.61.66.89.07

E-mail : ard-i-tech@orange.fr

– Siret EN COURS

– Site réalisé par Franck PERU

– Centre serveur et hébergeur :  Odoo,  hébergement  Cloud,   Créateur de Sites Internet IA et Services d’Enregistrement de Noms de Domaine Odoo    40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique

– Représentant légal : ARD I-TECH – représenté par Franck PERU

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/04/2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ARD I-TECH ci-après dénommé « l’Editeur », et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «mentions légales».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://ardi-tech.com est assurée par M. Franck PERU – ARD I-TECH

Numéro de téléphone 07 61 66 89 07 

Adresse e-mail : ard-i-tech@orange.fr

Directeur de  publication Franck PERU

L’hébergeur du site est Odoo dont le siège social est situé   40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://ardi-tech.com permet à l’Utilisateur un accès total et gratuit aux services suivants :

– Contact

– Compte utilisateur

–Prestations

-Tarifs

A l’exception des périodes de maintenance pour assurer son parfait fonctionnement, le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. L’Utilisateur doit garder ces informations secrètes.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’Editeur. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur l’Utilisateur font l’objet d’une déclaration auprès du Responsable du Traitement des Données de l’éditeur. Elles sont exclusivement à usage interne de l’éditeur.

Les données personnelles collectées par l’éditeur peuvent l’être pour différentes finalités ;

Principalement, il s’agit de la gestion dudit contrat.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à Franck PERU, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité :

– soit directement sur le site, par courriel : ard-i-tech@orange.fr

– soit en écrivant à : Franck PERU 18 Rue des Cerisiers 62149 Givenchy les La Bassée.

Pour plus d’informations sur ces droits, le site cnil.fr peut être consulté et si l’Utilisateur estime, après avoir contacté l’éditeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Le nom ARD I-TECH  est une marque déposée par Franck PERU. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https:/ardi-tech.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Editeur du site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Au regard de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, l’Editeur n’est pas soumis à « une obligation générale de surveiller les informations qu’il transmet ou stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

Tout Utilisateur constatant la publication d’un contenu mis en ligne en fraude de ses droits, des droits d’un tiers ou en violation d’un texte légal ou réglementaire le signale donc sans délai via le contact suivant : ard-i-tech@orange.fr

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

L’Editeur du site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https:/ardi-tech.fr . Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

– Avis sur les produits dans la boutique.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Avant d’utiliser un contenu, quel que soit sa nature (textuel, multimédia, public, privé, etc) pour le diffuser sur le site, le membre doit vérifier qu’il a le droit de le faire.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à l’éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L’éditeur s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de Lille seront seuls compétents pour en connaître.

En cas de litige avec les présentes conditions, le droit Français sera applicable.

En conformité avec l’article L.612-1 du code de la consommation et la Directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l’Utilisateur a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation.

La liste des médiateurs de la consommation référencés par la CECMC est consultable sur le site internet du ministère de l’économie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.